Sortir l’hôpital de la situation difficile dans laquelle l’a conduit la droite 

L’hôpital est la colonne vertébrale de notre système de santé. Il assure les grandes missions de service public (urgences, action sociale, formation, recherche) et représente à ce titre une part importante des dépenses d’assurance-maladie.
Or, la droite n’a eu de cesse depuis cinq ans de pénaliser financièrement les établissements publics, en alignant leur gestion sur celle des cliniques privées. C’est ainsi qu’aujourd’hui, beaucoup d’hôpitaux ne savent pas comment ils vont finir l’année 2007. L’impasse financière s’élève à 1Md€, et la dette auprès des établissements de crédit à plus de 14Mds€. Ce lourd bilan est dû en grande partie à la réforme de la tarification à l’activité, dont la mise en application a été bâclée, et à un «plan de relance» en trompe-l’oeil baptisé Hôpital 2007.

Tarification à l’activité : une précipitation coupable

Rompant avec le système antérieur de dotation budgétaire annuelle et évaluative, le gouvernement Raffarin a mis en place la tarification à l’activité (T2A) pour financer l’hôpital et les cliniques. Le principe visait à améliorer la gestion des établissements, qu’il s’agit de doter à concurrence exacte de leur activité en rémunérant chaque acte à hauteur d’un «tarif» prédéfini. Ce principe est justifié. Cependant, appliquée sans garde-fou, la T2A introduit un double risque : d’une part, la multiplication inflationniste d’actes inutiles ; d’autre part, la sélection des patients en fonction des pathologies les plus rémunératrices, au détriment de la mission d’intérêt général de l’hôpital.
En outre, la T2A a rapidement été dévoyée par la mise en place d’une convergence des tarifs entre les deux secteurs publics et privés. Cela permet aux cliniques privées d’assurer leur développement au détriment de l’hôpital.
Surtout, l’objectif affiché par la droite de faire converger les tarifs du public et du privé préfigure une augmentation des tarifs des cliniques ou une baisse de ceux du public. Au total, la confusion des enveloppes permet d’opérer des transferts entre les deux secteurs en toute opacité. Il y a là un énorme déficit démocratique.
C’est pourquoi le Parti Socialiste s’engage à geler la convergence des tarifs entre l’hôpital et les cliniques privées, afin d’éviter le démantèlement de l’hôpital au profit des cliniques privées.
Présentée comme un simple moyen technique de mieux se conformer aux besoins des établissements, la T2A nie en réalité une évidence : les cliniques n’ont pas les mêmes contraintes que l’hôpital public. Investi d’une mission de service public, l’hôpital doit en effet assurer des soins continus (urgences notamment) et égaux sur le territoire national, ce qui pèse sur ses finances. A travers un plan de relance de 2,5Mds€ sur cinq ans, le Parti Socialiste s’engage à renforcer les financements permettant de remplir ses missions d’intérêt général et de retrouver les marges de manoeuvre nécessaires pour investir dans la rénovation du parc actuel.

Hôpital 2007 : une réforme en trompe-l’oeil

L’hôpital public connaît aujourd’hui une crise financière telle que certaines de ses activités sont menacées, au premier rang desquelles la chirurgie. Or, le plan Hôpital 2007 annoncé en 2002 pour relancer l’investissement a fait porter une grande partie de la charge sur des établissements déjà lourdement endettés. Les objectifs annoncés n’ont donc pas pu être atteints.
Les investissements engagés devaient être de plus de 10Mds€ ; ils n’auront finalement atteint que 6Mds€. Le plan d’investissement s’est appuyé sur un recours massif à l’emprunt, les subventions de la Sécurité Sociale étant devenues de plus en plus infimes au fil des lois de financement de la Sécurité Sociale.
Pour gonfler les chiffres, le gouvernement a ajouté à ce plan le montant des investissements déjà prévus par les établissements et les Agences régionales de l’hospitalisation.
Le Parti Socialiste portera un coup d’arrêt à cette dérive désastreuse pour l’hôpital public, en lui réservant le bénéfice exclusif du plan de relance de 2,5Mds€.


Les services publics plébiscités mais menacés

Les Français ont toujours témoigné leur attachement aux services publics, qu'il s'agisse d’EDF et GDF au moment de la tempête de 1999, ou de La Poste en milieu rural, comme dans les quartiers, pour ne citer que deux exemples.
La logique financière ne doit pas l’emporter sur celle du service public. La Poste, EDF et Gaz de France, la SNCF doivent offrir un service public de qualité, également accessible à tous les citoyens, quels que soient leur lieu de résidence et leur niveau de ressources.
Or, partout dans le monde, la libéralisation du secteur énergétique est un échec, et la privatisation des
opérateurs se traduit par une hausse générale des prix, un sous-investissement chronique, des capacités de production insuffisantes, une recherche mise à mal et de multiples coupures parfois des faillites. La libéralisation de La Poste ou des chemins de fer n'est pas plus concluante.
La question des services publics ne peut pas être déconnectée de la dimension européenne ; il est indispensable d'oeuvrer au niveau européen, au développement de services publics de qualité.

À droite, un État moins fort, une France plus injuste

Pour la droite, la vision du service public se limite à la réduction de l’intervention de l’Etat et à la rupture avec notre modèle économique et social dont les services publics sont l’un des piliers fondamentaux.
La droite affiche son attachement aux services publics en zones rurales ou périurbaines, et s’engage à ne procéder à aucune fermeture « sans garantir un service de qualité supérieure », alors qu'elle a fait tout le contraire depuis cinq ans. UMP et UDF ont organisé depuis 2002 la déréglementation et les privatisations :

• dans les télécommunications (privatisation totale de France Télécom, inégalités territoriales dans l'accès au haut débit, opacité des tarifs des opérateurs, disparition du 12 au profit d'un maquis incompréhensible d'opérateurs privés 118…) ;
• dans les territoires (fermetures de 4000 bureaux de poste, suppression des tournées dans les zones rurales et les quartiers défavorisés et dégradation de la qualité du service) ;
• dans l'énergie (libéralisation accrue et privatisation rampante des opérateurs historiques EDF et gaz de France) ;
• dans les transports (SNCF à l'abandon et sociétés d’autoroutes bradées au privé) ;
• dans la santé avec la fermeture de nombreux hôpitaux et maternités de proximité.

Les propositions des socialistes

Les socialistes s'opposent à la libéralisation totale du marché postal comme du marché de l'énergie en Europe. Ils défendent au contraire une régulation publique forte et des services publics de qualité présents sur tout le territoire et accessibles.

Le pôle public de l’énergie EDF/GDF pourrait permettre de conserver la maîtrise des évolutions tarifaires, de diversifier les énergies et de garantir les investissements indispensables pour préparer l'avenir.

Un enjeu de société

Le sport est l’activité de loisir la plus partagée par les Français : 15 millions de Français sont inscrits dans un club et 25 millions pratiquent occasionnellement, seul, en famille ou avec des amis.
Le sport est une activité fondamentale : elle permet de se construire, de se dépasser elle concourt grandement à l’apprentissage de la vie en société, elle permet également de faire revivre un corps malmené par nos modes de vie, de déplacements et d’alimentation qui mettent en péril la santé.

La vision de la droite

La droite a dans les faits remis en cause la place centrale de l’activité physique et sportive. Les suppressions massives de postes de professeurs d’éducation physique et sportive (EPS) et l’absence du sport en tant que tel dans le « socle commun des connaissances et des compétences » témoigne du peu de considération que la droite accorde à l’éducation physique et sportive.
S’il nous manquait une preuve, l’absence d’un ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à part entière dans le nouveau gouvernement confirme le manque d’ambition de la droite pour le sport.
De plus, il n’est plus question de vie associative dans le nouveau ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. Or il existe en France 175.000 associations sportives et 2 millions de bénévoles et d’éducateurs professionnels, sans lesquels il n’y aurait pas de sport en France. Mais la droite ne les a jamais reconnus à la hauteur de leur rôle – essentiel – dans la société. Elle a fait sienne l’analyse du MEDEF qui préconise de soumettre l’économie sociale et solidaire aux règles de l’entreprise à but lucratif et de cantonner les associations au rôle caritatif.
Les principales victimes de cette détérioration des moyens sont les associations locales frappées par la suppression des emplois jeunes qui assuraient la pérennité de plusieurs milliers d’entre elles. Les jeunes en sont également victimes, du fait notamment de la quasi-disparition des contrats éducatifs locaux au coeur du lien entre l’école et les pratiques associatives (moins 70 % depuis 2002).
Enfin, les inégalités dans l’accès au sport demeurent criantes. Les Français les plus défavorisés, ceux qui ont de faibles revenus, un niveau de formation modeste et qui habitent certains territoires urbains, en sont souvent exclus. Les activités physiques et sportives sont encore trop peu accessibles aux personnes en situation de handicap.

Le projet de la gauche : protéger et agir pour le sport pour tous

Protéger le sport

Protéger une vision large du sport en tant qu’espace de citoyenneté et d’épanouissement pour tous les Français: maintenir un ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative, et refuser la déperdition des responsabilités de l’État au sein d’un « grand ministère de la santé ».

Protéger le bon fonctionnement et le développement de l’activité physique et sportive : doubler, sur cinq ans, les moyens que l’État y consacre et rétablir les postes de professeurs d’EPS.

Agir pour le sport : 12 orientations

• Privilégier l’action des pouvoirs publics dans la lutte contre toutes les inégalités d’accès aux pratiques sportives en attribuant des fonds publics aux associations qui s’inscrivent dans cette démarche.

• Permettre à chacun la pratique de l’activité sportive de son choix : à proximité de son lieu de vie et pour un coût abordable. Favoriser l’accès à des loisirs actifs et épanouissants dans le cadre associatif.

• Valoriser l’action des clubs sportifs en leur qualité d’acteurs à part entière de l’éducation

• Encourager les clubs à s’organiser, encore mieux, comme un lieu d’éducation où chaque jeune prend des responsabilités et mène son propre projet au contact des adultes.
Reconnaître l’éducation physique et sportive comme une discipline scolaire à part entière et renforcer le sport scolaire à la charnière entre l’école et les clubs.

• Apporter à tous les jeunes, de l’école à l’université, une éducation corporelle, une initiation aux sports, une découverte du goût de l’effort et une incitation à poursuivre le sport dans une association.
Développer les mesures concrètes de soutien à l’engagement bénévole (validation des acquis de l’expérience, gratuité des formations, dispositions fiscales simplifiées, simplification des procédures…).

• Aider chaque bénévole à consacrer son énergie à l’action de terrain, le soutenir dans ses responsabilités, reconnaître son engagement : lui faciliter la tâche.
Mettre en oeuvre une véritable politique publique de protection de la santé par la pratique des activités
physiques et sportives.

• Former des pratiquants plus que des spectateurs.
Inciter les médecins à prescrire plus de séances de sport et moins de médicaments.
Donner aux jeunes qui s’inscrivent dans une perspective d’excellence sportive les moyens de réaliser leur ambition, en veillant au respect de leur santé et en les préparant à leur vie sociale ultérieure.

• Former des champions qui soient préparés à affronter leur vie professionnelle et capables de préserver leur capital santé. Des champions ambassadeurs de leur sport, de leur club, de leur ville.
Contribuer activement à préserver l’éthique du sport au travers d’un juste équilibre entre une démarche de prévention et d’éducation, et une indispensable répression des dérives (dopage, tricherie, corruption, racisme, violence et marchandisation de l’activité humaine).

• Faire appliquer rigoureusement les lois existantes ; elles sont suffisantes. Engager dans chaque ville, chaque village, des débats sur les finalités du sport débouchant sur des actions locales.
Soutenir les acteurs économiques (associations et petites entreprises) qui concourent au développement des pratiques dans le cadre du tourisme, des loisirs et de l’aménagement du territoire.

• Dynamiser l’activité touristique (hôtels, restaurants), valoriser les territoires défavorisés, créer des
emplois non délocalisables.
Intégrer les formations et les métiers du sport dans le droit commun du Code du travail et du partenariat social.

 
• Disposer d’éducateurs formés à l’encadrement de tous les publics, leur assurer une formation professionnelle continue et des perspectives de carrière.
Améliorer l’offre d’équipements sportifs accessibles à toutes les formes de pratique, dans des installations spécifiques comme en espace naturel.

• Construire et rénover les équipements pour les champions, les débutants, les handicapés, les jeunes, les anciens. Aménager pour chaque club un lieu de vie qui facilite la rencontre avant et après le sport.
Conforter l’indépendance politique et économique du mouvement sportif et organiser sa participation aux missions de service public et d’intérêt général, sur la base d’engagements volontaires et partagés.

• Reconnaître la contribution irremplaçable des associations à l’intérêt général (éducation, lien social,
santé) et mettre en place entre elles et les collectivités locales des relations fondées sur la confiance et la complémentarité.
Établir clairement les compétences de l’État et des collectivités territoriales en renforçant la responsabilité des acteurs publics les plus proches des citoyens.

 
• Organiser la complémentarité des différentes collectivités. Au plan local, privilégier les actions intercommunales. Aider les associations sportives à s’organiser en interlocuteurs des collectivités.

Réviser la carte scolaire en fonction des contextes locaux pour supprimer les ghettos scolaires et assurer la mixité sociale.

Renforcer rapidement les moyens des ZEP en diminuant le nombre d’élèves par classe et en augmentant les dotations aux établissements.

Rénover le collège pour qu’il ne soit plus le lieu d’une sélection scolaire et sociale.

Organiser le soutien scolaire gratuit à l’école en développant toutes les formes d’aide (études encadrées, assistance personnalisée...).

Jeudi 24 mai 2007

Réunion publique avec Olivier FAURE,

candidat du Parti Socialiste aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007

en présence de Nicole BRICQ, Sénatrice de Seine-et-Marne

à Roissy-en-Brie

Cinéma "La Grange"

Centre Culturel La Ferme d'Ayau

à 20 h 30

Venez nombreux pour discuter, débattre et échanger avec Olivier FAURE