Avant d’être Premier ministre et de proposer d’augmenter le taux de TVA de 5 points, François Fillon a exercé des responsabilités ministérielles importantes entre juin 2002 et mai 2005.

Lorsqu’il a été écarté du gouvernement en 2005, il affirmait sans nuance qu’il ne resterait du quinquennat de Jacques Chirac que les lois qu’il a fait voter. C’est oublier un peu vite que son action a eu des conséquences désastreuses pour les Françaises et les Français.

La loi de 2003 n’a absolument pas réglé la question du financement des retraites, dont le niveau est de plus en plus en faible : 

• La seule perspective qui a été imposée aux Français est de travailler le plus longtemps possible pour une pension plus faible.
• En 2012, il faudra avoir cotisé 41 ans pour prétendre à une retraite à taux plein.
• Après 2012, il faudra travailler davantage encore car la loi a inventé le rapport constant entre le temps d’activité et le temps de retraite.
• La loi ne tient compte ni de la pénibilité des métiers ni des inégalités de carrière et d’espérance de vie.

La loi sur l’école de 2005 a concrétisé une logique de démolition du service public de l’Éducation nationale :

• Le nombre d’enseignants a sans cesse diminué à chaque rentrée scolaire, plus de 30 000 postes ont été supprimés dans le secondaire, soit un poste supprimé pour 5 élèves de moins.
• Les conditions d’enseignement se sont dégradées pour les enseignements et pour les élèves (suppression de filières et d’options, surcharge des classes).

En tant que ministre de l’emploi et des affaires sociales du premier gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, François Fillon a :

• Réduit massivement les charges sur les bas salaires sans aucune contrepartie demandée aux entreprises et incité le développement des emplois peu qualifiés et mal rémunérés.
• Diminué de 250 000 à 80 000 par an le nombre de contrats aidés dont pouvaient bénéficier les chômeurs les plus en difficulté.
• Transféré la gestion du RMI aux départements sans donner les moyens financiers suffisants à la lutte contre l’exclusion.
• Légalisé l’existence de « travailleurs pauvres » en créant le revenu minimun d’activité pour des contrats de courte durée sans perspective d’insertion.
• Supprimé les emplois-jeunes.
• Laisser se dérouler le drame de la canicule de l’été 2003 sans jamais répondre aux appels des maisons de retraite et sans jamais simplement réagir.

Le passé ministériel récent de François Fillon traduit une politique d’abandon social qui illustre ce que sera véritablement son projet de « TVA antidélocalisation ».

Au nom de la compétitivité et de la sauvegarde de l’emploi, il s’agit de faire en sorte que les entreprises baissent leurs charges et que le manque à gagner pour la Sécurité sociale soit compensé par la hausse de la TVA.

Comme si la baisse des charges allait pousser les entreprises à réduire leurs marges et leurs prix.

En attendant, tous les Français subiront l’augmentation immédiate des prix résultant de la hausse de 5 points du taux de TVA.

L’avant-projet de loi sur l’immigration, transmis par Brice Hortefeux au Conseil d’Etat s’inscrit dans la droite ligne de stigmatisation des immigrés à seule fin électoraliste.

Il est injuste car il remet en cause le droit inaliénable des travailleurs étrangers présents en France à mener une vie familiale normale. Il est aussi en total décalage avec les réalités des pays d’émigration en proposant une « formation de deux mois dans leur pays» aux demandeurs de regroupement familial.

Enfin, ce texte est mal préparé et contribue à un empilement incohérent de règles juridiques. Nicolas Sarkozy fait preuve depuis plusieurs années d’une hyperactivité législative qui ne sert qu’à dissimuler son mauvais bilan en matière d’immigration. Il s’agit de la troisième loi sur l’immigration en 4 ans, fait inédit sous la Ve République.

Ce projet est avant tout une manipulation politicienne, aux relents populistes, fondée sur la stigmatisation des immigrés et de leurs familles. Cette rupture dans la tradition républicaine fait peser une réelle menace sur notre cohésion sociale et un risque grave de dégradation de l’image de la France à l’étranger.

Communiqué de Faouzi LAMDAOUI,

Secrétaire national à l'Egalité et au Partenariat équitable

1. François FILLON a enfin avoué après plus jours de tergiversations qu’il y aurait bien une augmentation de la TVA de 5 points en 2009.
 
2. Or, cet impôt est le plus injuste car il est payé par tous les Français actifs comme inactifs, modestes comme favorisés. Il servira prioritairement à financer les avantages fiscaux de quelques uns par une ponction sur l’ensemble de la population.
 
3. Par ailleurs, cette mesure va pénaliser le pouvoir d’achat car la TVA sera intégrée dans toutes les factures à payer pour les consommateurs.

4. Ce n’est donc pas une TVA « anti délocalisation » mais bien une TVA « anti consommation ».

5.  Pour éviter que cette mesure injuste et dangereuse ne soit mise en œuvre, il est nécessaire que le plus grand nombre de députés de Gauche soit élu dimanche prochain.

Le 17 juin, votez pour le Parti Socialiste, Votez Olivier Faure !

Bilan depuis 2002 : des chiffres alarmants :

• 3,5 Millions de mal-logés
• 1,4 Million de demandeurs de logement social en 2005
• Plus de 100 000 familles expulsées pour impayés (en hausse spectaculaire)
• Plus de 100 000 SDF et nouvelle apparition de bidonvilles
• Une vie toujours plus chère : Le taux d’effort (part du budget logement dans les revenus) des ménages modestes est en hausse de 20% depuis 2002, alors qu’il était en baisse de 1997 à 2002.

Un gouvernement qui encourage la hausse des prix :

Face à la hausse annoncée et continue des prix, la droite a encouragé depuis 2002 la spéculation avec l’exonération de l’Impôt sur les sociétés pour les SIIC (Sociétés d’Investissement Immobiliers Cotées) qui a entraîné le phénomène des ventes à la découpe et surtout avec les déductions fiscales du dispositif « de Robien » pour les investisseurs sans aucune contrepartie sociale : pas de plafond de loyer ni de ressources pour les locataires des appartements neufs.
A peine désigné, le gouvernement persiste et signe : en plus d’augmenter encore la dette de l’Etat, la déduction des emprunts immobiliers quels que soient les revenus, encouragera vraisemblablement une nouvelle hausse des prix et de la spéculation immobilière.

Une France de propriétaires ?

Si des millions de Français aspirent à devenir propriétaires, ils n’en ont malheureusement pas les moyens, même après déduction des intérêts d’emprunt.
Après avoir construit depuis 2002 uniquement à destination des locataires les plus aisés (25%seulement des logements construits présentent des niveaux de loyers accessibles à 2/3 des ménages), ce gouvernement passe encore à côté des besoins des Français : aucune régulation des loyers prévue, aucune construction planifiée de logements privés à loyers abordables et de logements sociaux équitablement répartis dans notre pays !
Pourtant, seules ces dispositions peuvent permettre de faire baisser durablement le coût du logement, pour les locataires comme pour les propriétaires.

Le droit opposable au logement, aux oubliettes?

Alors que le gouvernement a laissé de côté les plus pauvres, négligé la loi SRU de mixité sociale, diminué les crédits accordés au logement social, la loi sur le droit opposable, à 3 mois des élections présidentielles, est apparue comme l’arbre qui cache la forêt.
Sans véritables moyens financiers et surtout sans construction massive de logements sociaux et de logements privés à loyers abordables, le droit au logement opposable risque d’être le grand oublié du gouvernement Fillon, voire une promesse non tenue ...

Avec les socialistes une sécurité logement tout au long de la vie

Depuis 2002, la crise du logement est devenue celle de l’exclusion territoriale et sociale des ménages modestes.
Cette logique d’évitement et de ségrégation touche aussi directement les classes moyennes.
Face à cette situation, le projet des socialistes comporte des mesures fortes :
• Construction de 120.000 logements locatifs sociaux par an et effort accru de construction de logements intermédiaires afin de créer une fluidité profitable pour tous,
• Mobilisation du foncier disponible de l’Etat et généralisation des agences foncières régionales pour dégager suffisamment de terrains à construire,
• Obligation faite aux programmes immobiliers privés de consacrer un quart des opérations à la production de logements sociaux sur les territoires déficitaires en logements de cette nature. Face au drame des 3,5 Millions de mal-logés, l’application stricte et rigoureuse de la loi SRU sera réaffirmée.
• Plafonnement à 25 % maximum de la part du budget des ménages modestes consacrée au logement dans le parc social et le parc privé conventionné (« bouclier logement »). Revalorisation annuelle des APL, et suppression des avantages fiscaux sans contrepartie sociale.
• Création d’un service public de la caution permettant d’assurer les impayés de loyer